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connaissement à ordre

См. также в других словарях:

  • connaissement — [ kɔnɛsmɑ̃ ] n. m. • 1643 mar.; « connaissance » XIIe; de connaître ♦ Comm. Reçu des marchandises expédiées par voie maritime ou fluviale. Par ext. Contrat de transport maritime ou fluvial d une marchandise. Connaissement au porteur, à ordre. ●… …   Encyclopédie Universelle

  • endossement — [ ɑ̃dosmɑ̃ ] n. m. • 1596; de endosser ♦ Transmission des titres à ordre, des effets de commerce au moyen de l endos. Endossement d un chèque, d une traite. Endossement en blanc, consistant dans la seule signature de l endosseur. ● endossement… …   Encyclopédie Universelle

  • POLICE — Les fonctions et les services de la police en France recouvrent des domaines très divers. Le Code de procédure pénale assigne d’abord à la police judiciaire de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en… …   Encyclopédie Universelle

  • ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… …   Encyclopédie Universelle

  • PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… …   Encyclopédie Universelle

  • Accréditif — Lettre de crédit Pour les articles homonymes, voir Lettre. La lettre de crédit (ou accréditif) est un engagement de paiement généralement irrévocable souscrit par le banquier d un acheteur de marchandises ou autres prestations commerciales de… …   Wikipédia en Français

  • Crédit Documentaire — Lettre de crédit Pour les articles homonymes, voir Lettre. La lettre de crédit (ou accréditif) est un engagement de paiement généralement irrévocable souscrit par le banquier d un acheteur de marchandises ou autres prestations commerciales de… …   Wikipédia en Français

  • Crédit documentaire — Lettre de crédit Pour les articles homonymes, voir Lettre. La lettre de crédit (ou accréditif) est un engagement de paiement généralement irrévocable souscrit par le banquier d un acheteur de marchandises ou autres prestations commerciales de… …   Wikipédia en Français

  • Crédit documentaire irrévocable — Lettre de crédit Pour les articles homonymes, voir Lettre. La lettre de crédit (ou accréditif) est un engagement de paiement généralement irrévocable souscrit par le banquier d un acheteur de marchandises ou autres prestations commerciales de… …   Wikipédia en Français

  • Crédoc — Lettre de crédit Pour les articles homonymes, voir Lettre. La lettre de crédit (ou accréditif) est un engagement de paiement généralement irrévocable souscrit par le banquier d un acheteur de marchandises ou autres prestations commerciales de… …   Wikipédia en Français

  • Lettre De Crédit — Pour les articles homonymes, voir Lettre. La lettre de crédit (ou accréditif) est un engagement de paiement généralement irrévocable souscrit par le banquier d un acheteur de marchandises ou autres prestations commerciales de payer le vendeur si… …   Wikipédia en Français

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